11/10/2005

-->Le Calcul du Loyer

 

Le calcul du loyer n'est pas une chose aisée.

Le loyer dépend des revenus du ménage, du nombre d'enfants à charge, du fait qu'un membre du ménage soit handicapé et de la valeur du logement.
D'autre part, dans certains cas, le loyer peut-être limité ou, au contraire, augmenté.

Comment mesure-t-on le loyer réel ?

Loyer réel = loyer de base * coefficient de revenus

Le loyer de base correspond à la valeur locative théorique de chaque logement. Il est déterminé par un pourcentage (qui varie de 3 à 10%) du prix de revient actualisé du logement (prix de revient initial qui est indexé annuellement au 1er janvier sur base de l'indice-santé du mois d'août).

Exemple :
Valeur actualisé (actuelle) d'une habitation : 50.000 euros
Le pourcentage fixé : 5%
Le loyer de base s'élève à 5% de 50.000 euros = 2.500 euros par an
2.500 euros divisé par 12 mois = 208 euros par mois.

Le coefficient de revenu est le résultat de la division entre le revenu du ménage et le revenu de référence.
Par revenus du ménage, il faut entendre les revenus de tous les membres du ménage, à l'exception des revenus éventuels des enfants à charge.

Les revenus de référence sont fixés à 15.347,70 euros au 1er janvier 2005 et seront indexés chaque année sur base de l'indice santé du mois d'août.

Réductions pour enfants à charge: du loyer réel, il faut déduire 5% pour le premier enfant à charge et 10% pour le suivant avec un maximum de 50%. Un enfant handicapé compte pour deux enfants à charge.

Une réduction du loyer réel égale à 20% du loyer de base est accordée pour chaque adulte handicapé qui est membre du ménage.

Toutefois le loyer ne peut dépasser certaines limites telles que :

- il ne peut être inférieur à la moitié du loyer de base ;
- il ne peut être inférieur à 70,31 Euros pour 2005 par mois ;
- il ne peut-être supérieur à 20% des revenus du ménage, si les revenus du ménage sont inférieurs aux revenus de référence et à condition que ledit ménage occupe un logement adapté ;
- il ne peut-être supérieur à 22% des revenus du ménage, si les revenus du ménage sont supérieurs aux revenus de référence mais inférieurs aux revenus d'admission qui sont d'application pour ce ménage et à condition que ledit ménage occupe un logement adapté ;
- il ne peut être supérieur à la valeur locative normale du logement établie annuellement sur base d'un coefficient fixé par la société immobilière de service public.

Certains locataires ont droit à une réduction du précompte immobilier. Cette règle n'est toutefois pas cumulable avec la diminution du loyer réel que l'on obtient pour enfants à charge.
La réduction du précompte immobilier est donc déduite de cette réduction pour enfants à charge. Dans ce cas, le locataire obtient la réduction du précompte immobilier ainsi qu'une diminution réduite pour enfants à charge. Le non cumul imposé par la loi est ainsi respecté. Dans la pratique, il est prévu que le locataire obtient la même réduction de son loyer réel pour les 12 mois de l'année.

En cours d'année, le loyer ne peut en principe être adapté que lorsque les revenus du ménage se trouvent réduits de 20% par rapport à ceux dont il a été tenu compte pour la fixation du loyer réel.

Lors de la révision annuelle, le loyer réel peut être modifié en fonction des éléments suivants :

1) Le loyer de base est fixé annuellement. La révision du loyer de base se fait sur base des éléments suivants :

- le prix de revient du logement fait l'objet d'une révision annuelle sur base d'une indexation du prix de revient du logement, liée à l'indice santé du mois d'août ;

- le pourcentage à appliquer au prix de revient actualisé pour déterminer le loyer de base est fixé chaque année par la société dans une fourchette de 3 à 10% ;

- le cas échéant, le coût des investissements est imputé dans le prix de revient ;

2) Le revenu de référence est adapté chaque année sur base de l'indice-santé du mois d'août ;
 

3) Le loyer réel est ajusté en fonction de la hausse ou de la baisse des revenus indexés du ménage ;
 

4) Les changements intervenus dans la situation familiale peuvent avoir une incidence sur le loyer à payer.



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Commentaires

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Écrit par : Pierre | 24/02/2009

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