01/06/2006

600 Plaintes

 

Ce 1er juillet, le Code bruxellois du logement fêtera les deux ans de son entrée en vigueur. A quelques mois de cet anniversaire, un bilan, réalisé fin 2005, a évalué l'efficacité de cet outil, dont l'objectif est d'inciter les bailleurs à mettre leurs logements à niveau, selon des critères précis. Résultat : « Il semble que le code soit relativement bien entré dans les habitudes des gens », résume Françoise Dupuis, secrétaire d'Etat au logement.

Des dénonciations fondées

Selon cette évaluation, 2.094 dossiers ont déjà atterri au Service d'inspection. Plus de la moitié concernait des demandes d'attestation de conformité pour les logements de moins de 28 m2. Tous les bailleurs de tels biens doivent en effet posséder, pour le 1er juillet 2006, ce document. « Il s'obtient sur simple déclaration des propriétaires. Mais des coups de sonde sont faits pour vérifier les dires, sous peine d'amende. Sur cent vérifications, nous n'avons eu qu'un seul mensonge », se réjouit Françoise Dupuis.

En parallèle, le Service d'inspection a aussi traité 599 plaintes. Tout locataire peut en effet dénoncer une location non conforme au code en matière de ventilation, d'électricité, etc. « Ces plaintes sont souvent fondées. 88 % ont abouti à une mise en demeure des propriétaires pour effectuer des travaux », précise Françoise Dupuis.

Parmi les bailleurs incriminés, 45 ont fait l'objet d'une amende d'en moyenne 5.924 euros et 87 ont reçu l'interdiction de mise en location du bien. « Ceux qui louaient ces logements ont pu être relogés », rassure la secrétaire d'Etat. Pour 36 ménages, le Fonds régional de solidarité est intervenu pour les aider à payer les frais de déménagement ou une partie du nouveau loyer.

Plus positifs, 73 logements ont aussi été rénovés suite à la visite du Service d'inspection. Ce chiffre paraît illusoire face au nombre de logements non conformes dans la Région. Mais la secrétaire d'Etat compte sur « un effet de contamination ».

Si les chiffres sont encourageants, la masse de travail n'en reste pas moins immense pour éliminer tout ce que le parc locatif de la capitale compte de taudis. « Afin d'améliorer l'efficacité du code et de le rendre plus accessible au grand public, nous avons simplifié certaines normes, conclut la secrétaire d'Etat. Cette réforme doit passer prochainement au Moniteur. Après, je pense que ce code toiletté sera parfaitement efficace pour améliorer l'état général des logements à louer. »

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